La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. . Si souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire dans certains cas, une souscription facultative est ...
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...
En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.
Encore appelée la RC Pro, la responsabilité civile professionnelle est un contrat auquel toute entreprise doit souscrire pour assurer sa protection et celle de ses employés. Autrement dit, elle ...
Un sinistre responsable a parfois des conséquences financières importantes. La réparation des dommages causés et l’indemnisation des victimes peuvent coûter très cher. Une dépense difficile, voire ...
En matière d’assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage d’un véhicule terrestre à moteur.
L'assurance scolaire responsabilité civile permet de garantir les dommages causés par un enfant à un autre. Fuse/Getty Images/Fuse L'assurance scolaire inclut deux garanties principales que sont la ...
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les nouveaux véhicules électriques individuels. Les contrats dédiés sont, pour l’heure, encore rares. Baptisé « ChatDoc », il s’agit d’un chatbot ...
Les entreprises feraient-elle l’impasse sur l’assurance ? On pourrait le croire si l’on confronte le nombre d’entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l’Agence France ...
En droit français, chacun est responsable de ses actes. Pour réparer d'éventuels dommages commis aux autres ou à leurs biens, il faut donc obligatoirement souscrire certains contrats d'assurance.
Tout locataire ou propriétaire doit connaître ses obligations en matière d’assurance responsabilité civile habitation. Cette garantie constitue une protection essentielle dans la vie quotidienne. Elle ...
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